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Sénégal, Cour de cassation, 25 août 2004, 60
Sénégal · Adoption : 25 août 2004
Aa C C/ La Société SOCOPAO SENEGAL POURVOI; MATIERE SOCIALE; SUR LE PREMIER MOYEN: PREMIERE BRANCHE TIREE DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS; NON; LE JUGE N'EST TENU DE REPONDRE QU'A DE VERITABLES MOYENS ET NON À DE SIMPLES ARGUMENTS; DEUXIEME BRANCHE IRRECEVABLE NE CONSTITUE PAS UN CAS D'OUVERTURE A CASSATION; TROISIEME BRANCHE TIREE DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS; NON. SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 56 DU CODE DU TRAVAIL; NON; L'ENQUETE PREVU~ PAR LEDIT ARTICLE RELEVE…
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