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Sénégal, Cour de cassation, 27 mai 1998, 60
Sénégal · Adoption : 27 mai 1998
RésuméLEFORT Sonia C/ SECK X; autres INSUFFISANCE DE MOTIFS (OUI) - CASSATION LES SIEURS X A ET AUTRES SONT LICENCIES PAR LEUR EMPLOYEUR LA DAME Ac Y QUI EXPLOITE UN RESTAURANT ; ILS ONT OBTENU LA CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR POUR LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL QUI EST CASSE POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS Chambre Sociale ARRET N° 60 DU 27 Mai 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le 3ième moyen et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres,…
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