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Sénégal, Cour suprême, 02 août 2016, 60
Sénégal · Adoption : 2 août 2016
RésuméARRÊT N°60 Du 02 Août 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/434/ RG/ 15 Prévoyances Assurances S.A. Contre 1-La société Transport SADY SARL 2-La société BUZZICHELI RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Omar DIEYE AUDIENCE: 02 août 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Greffier Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ----------------------- COUR SUPRÊME…
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