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Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 60
Sénégal · Adoption : 2 juin 2009
RésuméARRET N° 60 du 02 juin 2009 Pénal Pape Aa A Contre Moussa TINE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Pape Aa A, Ministre chef…
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