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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 60
Sénégal · Adoption : 16 juin 2010
RésuméARRET es N° 60 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 319/ RG/ 09 Ae Ab B Contre Abdoulaye MBOW RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN…
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