Base juridique africaine
Décision de justice · n° 60

Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2016, 60

Sénégal · Adoption : 17 mars 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
60
Date d'adoption
17 mars 2016
Date de publication
17 mars 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ak C, né le … … … à …, fils de Moïse et de Ah C, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Martin DIATTA, avocat à la cour, HLM Grand Yoff, villa n°215, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ag Aj Af, né le … … … à Ac Aa…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices