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Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2023, 60
Sénégal · Adoption : 21 septembre 2023
RésuméArrêt n°60 du 21 septembre 2023 -Birane Niasse. (En personne) C/ -Etat du Sénégal (AJE) FONCTION PUBLIQUE-NOMINATION A UN POSTE DE DIRECTION-CONDITIONS-AGENT ASSIMILE A LA HIERARCHIE A-AGENT HIERARCHIE B EXERCANT UNE FONCTION DE DIRECTION SIMILAIRE ET TITULAIRE D’UN MASTER Selon l’article 5 du décret n°2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’Administration centrale des ministères, la direction chargée de gérer une ou plusieurs…
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