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Sénégal, Cour suprême, 25 août 2004, 60
Sénégal · Adoption : 25 août 2004
pu Arrêt n° 60 du 25/08/04 Social Ag B Contre La Société SOCOPAO SENEGAL 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 août 2004 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY; Mouhamadou DIAWARA, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE :…
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