Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2016, 60
Sénégal · Adoption : 28 décembre 2016
Arrêt n° 60 du 28 décembre 2016 Social Affaire n°J/488/RG/15 23/12/15 -Mamadou Ae A (Mes WANE & FALL) CONTRE - La Soçiété SAGA SENEGAL (Me Guédel NDIAYE & associés) RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 28 décembre 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter