Base juridique africaine
Décision de justice · n° 60

Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2007, 60

Sénégal · Adoption : 31 octobre 2007

ARRET N° 60 du 31/10/07 Social L’Agent Judiciaire de l’Etat Contre Néné Fary NDAO RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: A Ac Aa B AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter