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Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2009, 61
Sénégal · Adoption : 2 juin 2009
RésuméARRET N°61 du 02 juin 2009 Pénal Ab A Contre Ministère public Mohamadou NIANE RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 02 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab A,…
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