Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 avril 2008, 61
Sénégal · Adoption : 16 avril 2008
ARRET N° 61 du 16 Avril 2008 Civil et Commercial Maniang SECK Héritiers de feu Ibrahima GUEYE Contre Ba Ai et autres Héritiers de feu Bb AL et autres RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 Avril 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Assane Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter