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Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 1996, 61
Sénégal · Adoption : 16 septembre 1996
Résumédu 16 Septembre 1996 DEMANDEUR : Renée Baro, Président de Chanbre, Président ; M Abdou Razakh Dabo, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Sociale j ENTRE Aa Y Chauffeur demeurant à Yarakh- PERRET S SES TETE Hann- Mntagne, quartier Ousmane Sow ; mais ayant élu domicile en l'étude de M Mdické B : Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar; MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET : la Compagnie Sahélienne d'Entreprise, Rocade…
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