Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 25 août 2004, 61
Sénégal · Adoption : 25 août 2004
du 25/08/04 Social Aa A 0 Contre La C.A.A. FULMEN 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 septembre 2004 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY DIAWARA, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa A demeurant à Bambilor,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter