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Sénégal, Cour suprême, 09 juin 1999, 62
Sénégal · Adoption : 9 juin 1999
Arrêt n° 62 du 09-06-1999 * Social Aa A et 25 autres 0 Contre La Société EXPRESS TRANSIT 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 9 juin 1999 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUIN MIL NEUF…
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