Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 62

RésuméArrêt n° 62 du 15-06-2004 Pénal Ad AG Z 0 Contre Ac A la B.S.T RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad AG Z…