Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 62
Sénégal · Adoption : 16 juin 2009
RésuméARRET N°62 du 16 juin 2009 Pénal Ac A C Contre Momar MBAYE Mamadou LY RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac A C,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter