Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 juin 2012, 62
Sénégal · Adoption : 21 juin 2012
ARRET N° 62 du 21 juin 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/48/RG/12 du 16/02/2012 El Ac X Ab C (Me Cheikh Tidiane DIOUF) Contre Af A (Me Mouhamed Moustapha DIOP) Ministère public RAPPORTEUR Mme Abibatou BABOU WADE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 21 juin 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Abibatou BABOU WADE, Conseillers Awa DIAW, Greffière, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter