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Sénégal, Cour suprême, 25 août 2004, 62
Sénégal · Adoption : 25 août 2004
RésuméArrêt cesse n° 62 seen du 25/08/04 Social Ad A Contre La SIMPA 0 RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 août 2004 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad A…
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