Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 2003, 6/2003
Sénégal · Adoption : 21 janvier 2003
ARRÊT N° 6 Du 21 janvier 2003 Aj Ae Aa Ad Af et Al Ac C/ Soulèye Niasse RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Mohamed Sonko AUDIENCE 21 janvier 2003 PRESIDENT: Maïssa Diouf Conseillers: Ab Ai Am ET Papa Makha Ndiaye GREFFIER: Ae Ak Ah A: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Mohamed SONKO, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après avoir…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter