Base juridique africaine
Décision de justice · n° 62003

Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 2003, 6/2003

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
62003
Date d'adoption
21 janvier 2003
Date de publication
21 janvier 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRÊT N° 6 Du 21 janvier 2003 Aj Ae Aa Ad Af et Al Ac C/ Soulèye Niasse RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Mohamed Sonko AUDIENCE 21 janvier 2003 PRESIDENT: Maïssa Diouf Conseillers: Ab Ai Am ET Papa Makha Ndiaye GREFFIER: Ae Ak Ah A: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Mohamed SONKO, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après avoir…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices