Base juridique africaine
Décision de justice · n° 63

Sénégal, Cour suprême, 25 août 2004, 63

Sénégal · Adoption : 25 août 2004

Arrêt n° 63 du 25/08/04 Social Af Ab B et Ad A 0 Contre La Société MARITALIA 0 RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 août 2004 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT CINQ AOÛT DEUX…

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