Base juridique africaine
Décision de justice · n° 64

Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 64

Sénégal · Adoption : 16 juin 2010

ARRET N° 64 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 232/ RG/ 09 1 — La Société New Baron et Levèque International 2 — la Société George Forrest International Contre Les Ciments du Sahel RAPPORTEUR : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS…

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