Base juridique africaine
Décision de justice · n° 65

Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2009, 65

Sénégal · Adoption : 8 juillet 2009

ARRET N°65 du 08/07/09 Social La Société UNIPLAST Contre Laurent Faye RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye Diouf MINISTERE PUBLIC : Ansoumana Bayo AUDIENCE : Du 08 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT…

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