Base juridique africaine
Décision de justice · n° 65

Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2009, 65

Sénégal · Adoption : 8 juillet 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
65
Date d'adoption
8 juillet 2009
Date de publication
8 juillet 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°65 du 08/07/09 Social La Société UNIPLAST Contre Laurent Faye RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye Diouf MINISTERE PUBLIC : Ansoumana Bayo AUDIENCE : Du 08 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices