Base juridique africaine
Décision de justice · n° 65

Sénégal, Cour suprême, 14 mai 1997, 65

Sénégal · Adoption : 14 mai 1997

du 14 Mai 1997 DEMANDEUR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Présents. :..Mneset M.…:. TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE Chambre , Président _Me Abdou Razakh DABO, Greffie Quatorze Mai Mil Neuf cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE :M Af Ab Ae ex-manoeuvre à la SNCDS demeurant au Kml6 de la Route de Rufisque Pcelle n°11 RAPPORTEUR : chez Aa Ae mais ayant élu domicile en l'étude Mme—Renée ……BARO- ee de Me Papa Oumar NDiaye, avocat à la Cour,64,rue Carnot, Dakar ; la S.N.C.D.S., Quai de pêche de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter