Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 65
Sénégal · Adoption : 16 juin 2010
ARRET N° 65 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 233/ RG/ 09 1 — La Société New Baron et Ai Ak 2 — la Société George Forrest International Contre Les Ciments du Sahel RAPPORTEUR : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter