Base juridique africaine
Décision de justice · n° 65

Sénégal, Cour suprême, 18 juin 2015, 65

Sénégal · Adoption : 18 juin 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
65
Date d'adoption
18 juin 2015
Date de publication
18 juin 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°65 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/177/RG/14 du 22/04/2014 Ab Ad B (SCP BATHILY et associés, SCPA SALL et associés) CONTRE MP et AeAAjAW (Me Youssoupha CAMARA) RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices