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Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2000, 65
Sénégal · Adoption : 24 mai 2000
RésuméArrêt n° 65 du 24/05/2000 Social GROUPE SCOLAIRE SALDIA 0 Contre Ad B 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Moustapha FALL AUDIENCE: du 24 Mai 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE…
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