Base juridique africaine
Décision de justice · n° 66

Sénégal, Cour suprême, 02 mai 2014, 66

Sénégal · Adoption : 2 mai 2014

Arrêt n°66 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 02 mai 2014 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS MATIERE COUR SUPREME Pénale CHAMBRE CRIMINELLE Affaire n° J/293/RG/12 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU Du 16 /102012 VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE goooo ENTRE : Ad B et e Ad B, né le … … Ibrahima DIENG 1959 à Dakar, fils d’Antoine et d’Ak (Me Babacar CAMARA) BASMA, directeur général de la société API, CONTRE demeurant à la cité Sacré-Cœur Collège, lot Ah A n°41, 3*"* étage, Dakar ; (Me Léon Patrice SARR) Ibrahima…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter