Base juridique africaine
Décision de justice · n° 66

Sénégal, Cour suprême, 12 mai 1993, 66

Sénégal · Adoption : 12 mai 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
66
Date d'adoption
12 mai 1993
Date de publication
12 mai 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 66 DU 12 MAI 1993 A DEMANDEUR : caliste c/ de Chambre , Président Moustapha TOURE Me RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l'audience Bublique.ordinaire. du Mercredi Douze Mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize; D" UNE PART; ET : : ARONA DIOUF , Président du Tri- bunal du Travail de Dakar; D'AUTRE PART; VU la déclaration de pourvoi enregis- AUDIENCE : trée au Greffe de la Cour Suprême sous le numéro 224/RG/90 en date du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices