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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 66
Sénégal · Adoption : 16 juin 2010
RésuméARRET N° 66 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/11/ RG/ 10 Ab A Contre 1 — Sosar Al Amane 2 — Héritiers Saër NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
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