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Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2015, 66
Sénégal · Adoption : 17 juin 2015
ARRÊT N°66 Du 17 juin 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 289/ RG/ 14 C et AMSA Assurances Contre Idrissa DIOP RAPPORTEUR : El Af Ac A PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 17 juin 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE…
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