Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2000, 66
Sénégal · Adoption : 24 mai 2000
pu Arrêt n° 66 du 24/05/2000 Social Aa X 0 Contre la S.A.LI 0 RAPPORTEUR: Ahmadou TALL MINISTERE PUBLIC: Ad C AUDIENCE: du 24 mai 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Ahmadou TALL, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE ENTRE : M. Aa X demeurant à HAMO,…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter