Base juridique africaine
Décision de justice · n° 66

Sénégal, Cour suprême, 28 juin 2017, 66

Sénégal · Adoption : 28 juin 2017

Arrêt n°66 du 28/6/17 Social Affaire n° J/133/RG/16 24/3/16 - Aa AG et 100 autres (Me Samba AMETTI) CONTRE - La Af A SA (Me Mame Adama GUEYE & associés) RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET AH Oumar DIEYE AUDIENCE 28 juin 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter