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Sénégal, Cour de cassation, 30 mai 1998, 67
Sénégal · Adoption : 30 mai 1998
FALL Ad Ab C/ Le Bar de la Poste INSUFFISANCE DE MOTIFS (NON) - DENATURATION D'UN ACTE ET CONTRADICTION DE MOTIFS (oui) - CASSATION - VIOLATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE DU TRAVAIL - DEMANDE NE FIGURANT PAS SUR LE PROCES VERBAL DE NON CONCILIATION - MOYEN MANQUE EN FAIT; BARMAN LICENCIE POUR AVOIR ECHANGE DES COUPS SUR LES CLIENTS - L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF A DECLARE QUE LE TRAVAILLEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE PRIVATIVE DE TOUTES INDEMNITES DE RUPTURE MAIS L'A DEBOUTE DE…
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