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Sénégal, Cour suprême, 09 août 2002, 68
Sénégal · Adoption : 9 août 2002
RésuméArrêt n° 68 du 9 août 2002 Social Ag Ah Ab de Lafontaine 0 Contre M. Ae Ad B 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 9 août 2002 PRESENTS: Babacar KEBE, Conseiller, Président Awa Sow CABA ; Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VENDREDI NEUF AOÛT DEUX MILLE DEUX ENTRE…
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