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Sénégal, Cour suprême, 13 juin 2001, 68
Sénégal · Adoption : 13 juin 2001
Arrêt eee n° 68 du 13/06/2001 Social M. Ab A 0 Contre L’Etat du Sénégal 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 13 Juin 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE v A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : M. Ab…
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