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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 68
Sénégal · Adoption : 16 juin 2010
ARRET N° 68 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 267/ RG/ 09 La Société Nationale de Recouvrement Contre Moustapha THIAM RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE…
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