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Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 68
Sénégal · Adoption : 20 mars 1996
68 20 MARS 1996 45/RG/94 Dame Mari6& Ab C Z Aa Y eb autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Rapporteur î : Ibrahima GUEYE, Conseiller ; : AdAG A, Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La dame Ag Ab C Z ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs, demeurant à Dakar, Sacré Coeur III, villa n ° 8541, ayant élu domicile en l'étude de…
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