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Sénégal, Cour suprême, 22 juillet 2009, 68
Sénégal · Adoption : 22 juillet 2009
ARRET N°68 du 22/07/09 Social La Société ISENCO Contre Diabel Ndiaye RAPPORTEUR : Mouhamadou Ngom MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine Bousso AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX…
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