Base juridique africaine
Décision de justice · n° 68

Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 1996, 68

Sénégal · Adoption : 23 octobre 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
68
Date d'adoption
23 octobre 1996
Date de publication
23 octobre 1996
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 23 Octobre 1996 DEMANDEUR Sté PECHE EL FROID Pr: et M +. Président ; Célina Cissé III REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Sociale frois Octoure Mil Neuf Cent meentiseel tte rTéses sente ste are erte casa nest anne esse MRGaenaSa EEE ENTRE La Société Pêche et Ao, EX-SALIB C demeurant à Dakar, Route de Coloopane, mais ayant élu domicile en l'étude de Ms Ar Ak et Associés RAPPORTEUR Avocats à la Cour, 33, Avenue Ab Ap At B PUBLIC AUDIENCE D'une part ET:…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices