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Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 2004, 69
Sénégal · Adoption : 17 mars 2004
SNR ex USB C/ Aa B POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; TRAITE; PROVISION; ESCOMPTE; MENTIONS; PREUVE; APPRECIATION SOUVERA,NE DES JUGES DU FOND; ENDOSSEMENT DE PROCURATION; ENDOSSEMENT TRANSLATIF; APPLICATION DES ARTICLES 128,152 ET 153 DU CODE DE COMMERCE (NON).. C'est a bon droit qu'une Cour d'appel a déduit de la non contestation du défaut de provision, de l'absence de preuve d'un escompte et de l'existence d'un simple endossement de procuration au profit d'un banquier, l'inexistence…
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