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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2009, 69
Sénégal · Adoption : 16 juin 2009
ARRET N°69 du 16 juin 2009 Pénal Ab Aa A Contre Ministère public Ramatoulaye KANTE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 16 juin 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE JUIN DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab Aa A,…
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