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Sénégal, Cour suprême, 22 juillet 2009, 70
Sénégal · Adoption : 22 juillet 2009
RésuméARRET N°70 du 22/07/09 Social A Ac Aa Contre Issa Diop RAPPORTEUR : Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine Bousso AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT…
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