Base juridique africaine
Décision de justice · n° 71

Sénégal, Cour suprême, 09 juin 1993, 71

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Neuf. Sociale Notaire Boulevard mais le a à Oumar Avenue du sentée Greffe ettendant Cour en de à = Dakar la Alioune Na élu date A Dakar le l'audience Juin Cour ayant d'Appel Troisieme-… NGalla 8 en par de Roume Mai AU demeurant du . , LA Mil . 7 de villa à l'étude la à Sidy domicile Daniel NOM 30 db REPUBLIQUE Dakar la 1990 COUR = la NDiaye Neu£. à Cour de pa VU mai 1ique-ordinaire ENTRE ET Dakar cassation Seck, DU République, n° Dakar par la - de Sédar Suprême à 1990 Cent CHAMBRE PEUPLE 69 DE

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter