Base juridique africaine
Décision de justice · n° 71

Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2004, 71

Sénégal · Adoption : 21 septembre 2004

du 21-09-2004 Pénal Ah A Contre Charles Auguste Henri TURPIN RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Aa B AUDIENCE: 21 septembre 2004 PRESENTS: Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ely Manel DIENG, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU MARDI VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ah A né le…

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