Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2004, 71
Sénégal · Adoption : 21 septembre 2004
du 21-09-2004 Pénal Ah A Contre Charles Auguste Henri TURPIN RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Aa B AUDIENCE: 21 septembre 2004 PRESENTS: Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ely Manel DIENG, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU MARDI VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ah A né le…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter