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Sénégal, Cour suprême, 14 juin 2000, 72
Sénégal · Adoption : 14 juin 2000
Résumédu 14/06/2000 Social Af C 0 Contre LA SOCIETE SEAGRAM 0 RAPPORTEUR: Ahmadou TALL MINISTERE PUBLIC: Ab Y AUDIENCE: DU 14 JUIN 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Ahmadou TALL, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE JUIN DEUX MILLE ENTRE : Af C demeurant à LA RABOUILLERE…
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