Base juridique africaine
Décision de justice · n° 72

Sénégal, Cour suprême, 15 mai 2014, 72

Sénégal · Adoption : 15 mai 2014

Arrêt n°72 du 15 mai 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/145/RG/13 Du 18/04/2013 Ab B (Me Youssoupha CAMARA) CONTRE MP et Mouhamadou MBENGUE RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 15 mai 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloise Ndiaye, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE MAI DEUX MILLE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter