Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2011, 72
Sénégal · Adoption : 21 juillet 2011
ARRET N° 72 du 21 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/51/RG/11 4/02/11 El A Aa C et autres Contre -Ministère public RAPPORTEUR Amadou BAL, PARQUET GENERAL Abdourahmane DIOUF AUDIENCE 21 Juillet 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers ; Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI VINGT UN JUILLET…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter