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Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2007, 72
Sénégal · Adoption : 23 octobre 2007
RésuméARRET N°72 du 23 octobre 2007 Pénal Ai Ah B et autres Contre MP-Oumar Ac B et autres RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Am C AUDIENCE du 23 octobre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Maurice Dioma KAMA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS…
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