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Sénégal, Cour suprême, 27 juin 2001, 72
Sénégal · Adoption : 27 juin 2001
RésuméArrêt n° 72 du 27/06/2001 Social M. Af Ac C 0 Contre la S.A.R 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 27 juin 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCRDI VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : M.…
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